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IPSO FACTO

Active
Siren484 572 458SARL95330 DOMONTCréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 572 458, IPSO FACTO est une SARL créée le 29 mars 2006. Elle est domiciliée 5 Sq Jacques Durand, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
484 572 458
SIRET (siège)
484 572 458 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17484572458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 572 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
29 mars 2006
Siège social
5 SQ JACQUES DURAND, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Le négoce en vins et spiritueux, l'exploitation, l'achat, la vente, le commerce de gros, détaillant, la vente de produits régionaux et artisanaux, la vente de produits bio primeurs, salaison, l'organisation de réunions pour la découverte et dégustation de produits du terroir, cours de découverte de vins... La diffusion de tous produits techniques, chimiques et notamment les produits destinés aux arts graphiques, imprimeries

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

PD

PHILIPPE DUPONT

Gérant

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

Établissements de IPSO FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    484 572 458 00020 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 4634Z

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    484 572 458 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 514S

Documents juridiques de IPSO FACTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

IPSO FACTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

03 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

03 août 2026

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Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 484 572 458. Le SIRET de son siège social est 484 572 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484572458.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par PHILIPPE DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 5 Sq Jacques Durand, 95330 Domont.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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