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IPSO FACTO

Active
Siren790 621 122SCI30350 MONTAGNACCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 621 122, IPSO FACTO est une SCI créée le 21 janvier 2013. Son siège social est situé 458 Che du Chateau d’Eau, 30350 Montagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARILYSE MOURET, gérant.

Fiche d'identité de IPSO FACTO

Dénomination
IPSO FACTO
SIREN
790 621 122
SIRET (siège)
790 621 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75790621122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 621 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
458 CHE DU CHATEAU D’EAU, 30350, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPSO FACTO

Location, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

Finances de IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPSO FACTO

PD

PIERRE DUPRE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

MM

MARILYSE MOURET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de IPSO FACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 MONTAGNACSiègeActif

    790 621 122 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPSO FACTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPSO FACTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de IPSO FACTO est 790 621 122. Le SIRET de son siège social est 790 621 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790621122.

Qui dirige IPSO FACTO ?

IPSO FACTO est dirigée par MARILYSE MOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPSO FACTO ?

Le siège social de IPSO FACTO est situé 458 Che du Chateau d’Eau, 30350 Montagnac.

IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO FACTO.

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