IRBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IRBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 785 018. Elle est domiciliée 47 av Jules Jouy, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de IRBA
INSEE- Dénomination
- IRBA
- SIREN
- 394 785 018
- SIRET (siège)
- 394 785 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394785018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 785 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- 47 AV JULES JOUY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IRBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IRBA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
394 785 018 00018 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 452A
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
394 785 018 00026 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 452A
- 95500 LE THILLAYFermé
394 785 018 00034 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de IRBA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IRBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
Questions fréquentes sur IRBA
Quel est le numéro SIREN de IRBA ?
Le numéro SIREN de IRBA est 394 785 018. Le SIRET de son siège social est 394 785 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394785018.
Où se situe le siège social de IRBA ?
Le siège social de IRBA est situé 47 av Jules Jouy, 93600 Aulnay-sous-Bois.
IRBA est-elle toujours en activité ?
Oui, IRBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRBA.
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