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IRIS

Active
Siren938 883 980571025000 BESANCONCréée le 30 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 883 980, IRIS est une 5710 créée le 30 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Abbé Meslier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE, président de sas.

Fiche d'identité de IRIS

Dénomination
IRIS
SIREN
938 883 980
SIRET (siège)
938 883 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96938883980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 883 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
30 décembre 2024
Siège social
3 RUE ABBÉ MESLIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IRIS

Réalisation de toute activité agricole et forestière et environnementale ; L'acquisition de terrains agricoles ou forestiers

Finances de IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IRIS

G

GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an

Établissements de IRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    938 883 980 00014 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de IRIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2024

Questions fréquentes sur IRIS

Quel est le numéro SIREN de IRIS ?

Le numéro SIREN de IRIS est 938 883 980. Le SIRET de son siège social est 938 883 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96938883980.

Qui dirige IRIS ?

IRIS est dirigée par GROUPE DOMAINES & PATRIMOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de IRIS ?

Le siège social de IRIS est situé 3 rue Abbé Meslier, 25000 Besancon.

IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRIS.

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