IROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
IROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 769 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tournesols, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEGEAIS, autre.
Fiche d'identité de IROISE
INSEE- Dénomination
- IROISE
- SIREN
- 919 769 752
- SIRET (siège)
- 919 769 752 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29919769752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 769 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DES TOURNESOLS, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IROISE
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IROISE
INSEEÉtablissements de IROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
919 769 752 00016 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IROISE
INPIComptes annuels de IROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent IROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01223
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02195
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03870
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01693
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.096
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024046498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-15.846
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01170
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01171
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00197
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/03141
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06627
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/07315
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/05310
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05477
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 20/05207
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 20/04209
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/05608
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04753
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04751
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04750
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04749
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04748
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04747
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04746
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/05179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-17.903
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07565
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/01143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.778
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IROISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-31
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur IROISE
Quel est le numéro SIREN de IROISE ?
Le numéro SIREN de IROISE est 919 769 752. Le SIRET de son siège social est 919 769 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29919769752.
Qui dirige IROISE ?
IROISE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEGEAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IROISE ?
Le siège social de IROISE est situé 2 rue des Tournesols, 31750 Escalquens.
IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IROISE.
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