IRVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
IRVINE est une SCI immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 293 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue des Tonneliers, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IRVINE
INSEE- Dénomination
- IRVINE
- SIREN
- 491 293 759
- SIRET (siège)
- 491 293 759 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45491293759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 293 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 12 B RUE DES TONNELIERS, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IRVINE
L'acquisition par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de IRVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IRVINE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de IRVINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
491 293 759 00024 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
491 293 759 00016 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IRVINE
INPIComptes annuels de IRVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IRVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IRVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IRVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IRVINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/17496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-27.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-24.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-22.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IRVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IRVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur IRVINE
Quel est le numéro SIREN de IRVINE ?
Le numéro SIREN de IRVINE est 491 293 759. Le SIRET de son siège social est 491 293 759 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491293759.
Qui dirige IRVINE ?
IRVINE est dirigée par CATHERINE DARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IRVINE ?
Le siège social de IRVINE est situé 12 B rue des Tonneliers, 21200 Beaune.
IRVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, IRVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IRVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IRVINE.
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