CheckersProcédures

IS BAT

Active
Siren480 992 676SARL75010 PARIS 10Créée le 14 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 992 676, IS BAT est une SARL créée le 14 février 2005. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de IS BAT

Dénomination
IS BAT
SIREN
480 992 676
SIRET (siège)
480 992 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26480992676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 992 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 février 2005
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    480 992 676 00019 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de IS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de IS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ozcan Ibrahim pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ozcan Ibrahim pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur IS BAT

Quel est le numéro SIREN de IS BAT ?

Le numéro SIREN de IS BAT est 480 992 676. Le SIRET de son siège social est 480 992 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480992676.

Où se situe le siège social de IS BAT ?

Le siège social de IS BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

IS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IS BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10