IS PRO NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IS PRO NET est une SAS immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 332 138. Le siège social de l'entreprise se trouve Pays de Gex Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de IS PRO NET
INSEE- Dénomination
- IS PRO NET
- SIREN
- 440 332 138
- SIRET (siège)
- 440 332 138 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440332138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 332 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- PAYS DE GEX TECHNOPARC, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IS PRO NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IS PRO NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IS PRO NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé
440 332 138 00013 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6201Z
Documents juridiques de IS PRO NET
INPIComptes annuels de IS PRO NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IS PRO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IS PRO NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IS PRO NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2009. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IS PRO NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IS PRO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IS PRO NET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur IS PRO NET
Quel est le numéro SIREN de IS PRO NET ?
Le numéro SIREN de IS PRO NET est 440 332 138. Le SIRET de son siège social est 440 332 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440332138.
Où se situe le siège social de IS PRO NET ?
Le siège social de IS PRO NET est situé Pays de Gex Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
IS PRO NET est-elle toujours en activité ?
Oui, IS PRO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IS PRO NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IS PRO NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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