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IS PRODUCTION

Active
Siren420 724 189SA01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 01 octobre 1998

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

IS PRODUCTION est une SA immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 724 189. Elle est domiciliée 50 rue G Eiffel Technoparc Pays Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly. IS PRODUCTION relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de IS PRODUCTION

Dénomination
IS PRODUCTION
SIREN
420 724 189
SIRET (siège)
420 724 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43420724189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 724 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
50 RUE G EIFFEL TECHNOPARC PAYS GEX, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IS PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IS PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IS PRODUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé

    420 724 189 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 722Z

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    420 724 189 00022 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6201Z

Documents juridiques de IS PRODUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Conformité de IS PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IS PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2009. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IS PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IS PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IS PRODUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Marques déposées par IS PRODUCTION

IS PRODUCTION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • bidisym

    N° 3646831 · Déposée le 27 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 27 avril 2019

  • miscsi

    N° 3641344 · Déposée le 03 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 avril 2019

  • raise

    N° 3641343 · Déposée le 03 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 avril 2019

  • gtth

    N° 3641342 · Déposée le 03 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 22, 38 · expirée le 03 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IS PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de IS PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de IS PRODUCTION est 420 724 189. Le SIRET de son siège social est 420 724 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420724189.

Où se situe le siège social de IS PRODUCTION ?

Le siège social de IS PRODUCTION est situé 50 rue G Eiffel Technoparc Pays Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

IS PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, IS PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IS PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IS PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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