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ISA BAT

Active
Siren434 734 794SARL11100 NARBONNECréée le 19 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2001, identifiée par le SIREN 434 734 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marcel et Helene Oms, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ISA BAT

Dénomination
ISA BAT
SIREN
434 734 794
SIRET (siège)
434 734 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12434734794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 734 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 février 2001
Siège social
1 RUE MARCEL ET HELENE OMS, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    434 734 794 00010 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de ISA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ISA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2001

Questions fréquentes sur ISA BAT

Quel est le numéro SIREN de ISA BAT ?

Le numéro SIREN de ISA BAT est 434 734 794. Le SIRET de son siège social est 434 734 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434734794.

Où se situe le siège social de ISA BAT ?

Le siège social de ISA BAT est situé 1 rue Marcel et Helene Oms, 11100 Narbonne.

ISA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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