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ISA BATIMENT

Active
Siren531 166 833SARL31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 29 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISA BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 166 833. Son siège social est situé 12 Rte d'Escalquens zi de Vic Boite N 20, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ISA BATIMENT

Dénomination
ISA BATIMENT
SIREN
531 166 833
SIRET (siège)
531 166 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31531166833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 166 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mars 2011
Siège social
12 RTE D'ESCALQUENS ZI DE VIC BOITE N 20, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISA BATIMENT

CONST DE BATIMENTS

Finances de ISA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    531 166 833 00016 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ISA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur ISA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ISA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ISA BATIMENT est 531 166 833. Le SIRET de son siège social est 531 166 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531166833.

Où se situe le siège social de ISA BATIMENT ?

Le siège social de ISA BATIMENT est situé 12 Rte d'Escalquens zi de Vic Boite N 20, 31320 Castanet-Tolosan.

ISA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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