CheckersProcédures

MD BAT

Active
Siren850 348 756SARL31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 15 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 348 756. Elle est domiciliée 10 T Rte d'Escalquens zi de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MARC-ANTOINE DEROO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
850 348 756
SIRET (siège)
850 348 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18850348756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 348 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2019
Siège social
10 T RTE D'ESCALQUENS ZI DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MD BAT

Maçonnerie générale, gros oeuvre, travaux de terrassement, assainissement, travaux de couverture.

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

MD

MARC-ANTOINE DEROO

Gérant

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    850 348 756 00014 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de MD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2024. Clôturée le 16 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 850 348 756. Le SIRET de son siège social est 850 348 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850348756.

Qui dirige MD BAT ?

MD BAT est dirigée par MARC-ANTOINE DEROO, gérant.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 10 T Rte d'Escalquens zi de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Castanet-Tolosan

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Castanet-Tolosan

Entreprises du même secteur à Castanet-Tolosan

Entreprises à Castanet-Tolosan

Toutes les entreprises à Castanet-Tolosan