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ISAAC

Active
Siren489 315 267SARL89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUECréée le 22 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 315 267, ISAAC est une SARL créée le 22 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de la Liberte, 89190 Villeneuve-l'Archeveque. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par SYLVIA MATEUS, gérant.

Fiche d'identité de ISAAC

Dénomination
ISAAC
SIREN
489 315 267
SIRET (siège)
489 315 267 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96489315267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 315 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 septembre 2009
Siège social
17 PL DE LA LIBERTE, 89190, VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISAAC

Société devenue sans activité à compter du 09.04.2009

Finances de ISAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISAAC

SM

SYLVIA MATEUS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ISAAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUESiègeActif

    489 315 267 00026 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 5610C

  • 21200 BEAUNEFermé

    489 315 267 00018 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de ISAAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ISAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2006-03-13

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur ISAAC

Quel est le numéro SIREN de ISAAC ?

Le numéro SIREN de ISAAC est 489 315 267. Le SIRET de son siège social est 489 315 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489315267.

Qui dirige ISAAC ?

ISAAC est dirigée par SYLVIA MATEUS, gérant.

Où se situe le siège social de ISAAC ?

Le siège social de ISAAC est situé 17 Pl de la Liberte, 89190 Villeneuve-l'Archeveque.

ISAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAAC.

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