ISAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISAB est une SCI immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 445 535. Son siège social est situé 353 Che du Payssierou, 34370 Maraussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BOULET, gérant.
Fiche d'identité de ISAB
INSEE- Dénomination
- ISAB
- SIREN
- 498 445 535
- SIRET (siège)
- 498 445 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498445535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 445 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 353 CHE DU PAYSSIEROU, 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAB
CONSTITUTION ET GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de ISAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAB
INSEEALAIN BOULET
Autre
Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans
Établissements de ISAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
498 445 535 00012 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISAB
INPIComptes annuels de ISAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur ISAB
Quel est le numéro SIREN de ISAB ?
Le numéro SIREN de ISAB est 498 445 535. Le SIRET de son siège social est 498 445 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498445535.
Qui dirige ISAB ?
ISAB est dirigée par ALAIN BOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAB ?
Le siège social de ISAB est situé 353 Che du Payssierou, 34370 Maraussan.
ISAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAB.
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