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ISACAP

Fermée
Siren490 876 950Société civile21200 BEAUNERadiée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISACAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 876 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles Cloutier, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GOUJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de ISACAP date du 20 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ISACAP

Dénomination
ISACAP
SIREN
490 876 950
SIRET (siège)
490 876 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45490876950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 876 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Date de radiation
20 avril 2026
Siège social
14 RUE CHARLES CLOUTIER, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ISACAP

L'acquisition, la prise de participation sous toutes les formes de biens et droits mobiliers, y compris la détention en pp, en u ou en Np de parts de sociétés.

Finances de ISACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISACAP

PG

PHILIPPE GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISACAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    490 876 950 00018 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISACAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 20 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ISACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ISACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISACAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GOUJON Philippe Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur ISACAP

Quel est le numéro SIREN de ISACAP ?

Le numéro SIREN de ISACAP est 490 876 950. Le SIRET de son siège social est 490 876 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490876950.

Qui dirige ISACAP ?

ISACAP est dirigée par PHILIPPE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ISACAP ?

Le siège social de ISACAP est situé 14 rue Charles Cloutier, 21200 Beaune.

ISACAP est-elle toujours en activité ?

Non, ISACAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2026.

ISACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISACAP.

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