ISAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 384 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 559 377, ISAD est une SCI créée le 24 avril 2025. Son siège social est situé 10 RUE Grande, 27180 Arnières-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Isabelle ROIG BOSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISAD
INSEE- Dénomination
- ISAD
- SIREN
- 943 559 377
- SIRET (siège)
- 943 559 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87943559377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 559 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 384 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 10 RUE Grande, 27180, Arnières-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISAD
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment pour l'achat d'un bien situé à ARNIERES SUR ITON (27180) 10 rue Grande. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de ISAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISAD
INSEEÉtablissements de ISAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 Arnières-sur-ItonSiègeActif
943 559 377 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ISAD
INPIComptes annuels de ISAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur ISAD
Quel est le numéro SIREN de ISAD ?
Le numéro SIREN de ISAD est 943 559 377. Le SIRET de son siège social est 943 559 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87943559377.
Qui dirige ISAD ?
ISAD est dirigée par Isabelle ROIG BOSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISAD ?
Le siège social de ISAD est situé 10 RUE Grande, 27180 Arnières-sur-Iton.
ISAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ISAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAD.
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