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ISAFRAN 76

Active
Siren442 801 924Société civile89510 PassyCréée le 19 juillet 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

ISAFRAN 76 est une société civile immatriculée le 19 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 801 924. Son siège social est situé 5 CHE de Richebourg, 89510 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thierry LEMAITRE, gérant.

Fiche d'identité de ISAFRAN 76

Dénomination
ISAFRAN 76
SIREN
442 801 924
SIRET (siège)
442 801 924 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96442801924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 801 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
5 CHE de Richebourg, 89510, Passy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ISAFRAN 76

- l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. - l'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de ISAFRAN 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ISAFRAN 76

TL

Thierry LEMAITRE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

F

FITELIA

Associé indéfiniment responsable

F

FINOLEM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FF

Franck FERET

Gérant · de janvier 2023 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISAFRAN 76

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89510 PassySiègeActif

    442 801 924 00030 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 14460 COLOMBELLESFermé

    442 801 924 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 14740 ROTSFermé

    442 801 924 00022 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISAFRAN 76

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ISAFRAN 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISAFRAN 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISAFRAN 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISAFRAN 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISAFRAN 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISAFRAN 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISAFRAN 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2024-12-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : FERET Franck

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur ISAFRAN 76

Quel est le numéro SIREN de ISAFRAN 76 ?

Le numéro SIREN de ISAFRAN 76 est 442 801 924. Le SIRET de son siège social est 442 801 924 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442801924.

Qui dirige ISAFRAN 76 ?

ISAFRAN 76 est dirigée par Thierry LEMAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISAFRAN 76 ?

Le siège social de ISAFRAN 76 est situé 5 CHE de Richebourg, 89510 Passy.

ISAFRAN 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISAFRAN 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISAFRAN 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISAFRAN 76.