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ISART NICE

Active
Siren984 653 071SCI75018 ParisCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISART NICE est une SCI immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 984 653 071. Elle est domiciliée 62 RUE Damrémont, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Xavier ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISART NICE

Dénomination
ISART NICE
SIREN
984 653 071
SIRET (siège)
984 653 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86984653071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 653 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2024
Siège social
62 RUE Damrémont, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISART NICE

L'acquisition, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, et plus généralement la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la Société et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la Société.

Finances de ISART NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISART NICE

XR

Xavier ROUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

KH

Karin HOUPILLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

I

ISART MONTREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de ISART NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    984 653 071 00014 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISART NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISART NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISART NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISART NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISART NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISART NICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISART NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISART NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur ISART NICE

Quel est le numéro SIREN de ISART NICE ?

Le numéro SIREN de ISART NICE est 984 653 071. Le SIRET de son siège social est 984 653 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984653071.

Qui dirige ISART NICE ?

ISART NICE est dirigée par Xavier ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISART NICE ?

Le siège social de ISART NICE est situé 62 RUE Damrémont, 75018 Paris.

ISART NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISART NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISART NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISART NICE.

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