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ISATIS

Active
Siren919 634 584659931330 GRENADECréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISATIS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 634 584. Elle est domiciliée 856 Che des Trois Ponts Saint-Caprais, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BRIFFAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
919 634 584
SIRET (siège)
919 634 584 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82919634584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 634 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
856 CHE DES TROIS PONTS SAINT-CAPRAIS, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

Contrôle, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Acquisition, propriété, administration et vente de tous immeubles à titre exceptionnel. Acquisition, gestion, vente de toutes valeurs mobilières.

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

QB

QUENTIN BRIFFAUD

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

AB

ALIX BRIFFAUD

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

GB

GILLES BRIFFAUD

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    919 634 584 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Marques déposées par ISATIS

ISATIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLAISIRS DE COCAGNE

    N° 5039713 · Déposée le 18 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 18 mars 2034

  • IMAGINE

    N° 5039707 · Déposée le 18 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 18 mars 2034

  • ISATIS

    N° 5030795 · Déposée le 15 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31 · valable jusqu’au 15 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 919 634 584. Le SIRET de son siège social est 919 634 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82919634584.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par GILLES BRIFFAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 856 Che des Trois Ponts Saint-Caprais, 31330 Grenade.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

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