CheckersProcédures

ISATIS

Active
Siren919 991 042SCI13250 CORNILLON-CONFOUXCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 991 042. Elle est domiciliée 707 Voie Aurelienne, 13250 Cornillon-Confoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC ASPLANATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISATIS

Dénomination
ISATIS
SIREN
919 991 042
SIRET (siège)
919 991 042 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31919991042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 991 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
707 VOIE AURELIENNE, 13250, CORNILLON-CONFOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et par tous moyens, de tous immeubles, biens, droits, et fonds immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATIS

MA

MATHILDE ASPLANATO

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-MARC ASPLANATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

AA

AXELLE ASPLANATO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ISATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif

    919 991 042 00020 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASPLANATO Jean-Marc, Jacques, Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur ISATIS

Quel est le numéro SIREN de ISATIS ?

Le numéro SIREN de ISATIS est 919 991 042. Le SIRET de son siège social est 919 991 042 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31919991042.

Qui dirige ISATIS ?

ISATIS est dirigée par JEAN-MARC ASPLANATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATIS ?

Le siège social de ISATIS est situé 707 Voie Aurelienne, 13250 Cornillon-Confoux.

ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Cornillon-Confoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cornillon-Confoux

Entreprises du même secteur à Cornillon-Confoux

Entreprises à Cornillon-Confoux

Toutes les entreprises à Cornillon-Confoux