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ISATOM

Active
Siren498 800 267SCI07120 RuomsCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ISATOM est une SCI immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 800 267. Son siège social est situé 74 RUE du Petit Bois, 07120 Ruoms. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE SERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISATOM

Dénomination
ISATOM
SIREN
498 800 267
SIRET (siège)
498 800 267 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49498800267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 800 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
74 RUE du Petit Bois, 07120, Ruoms
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ISATOM

Location d'immeubles nus.

Finances de ISATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATOM

AM

ANNE-MARIE MONTERO

Autre

IS

ISABELLE SERRE

Gérant

Établissements de ISATOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07120 RuomsSiègeActif

    498 800 267 00029 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 07120 RUOMSFermé

    498 800 267 00011 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ISATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBE Isabelle Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBE Isabelle Claude

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur ISATOM

Quel est le numéro SIREN de ISATOM ?

Le numéro SIREN de ISATOM est 498 800 267. Le SIRET de son siège social est 498 800 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498800267.

Qui dirige ISATOM ?

ISATOM est dirigée par ISABELLE SERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATOM ?

Le siège social de ISATOM est situé 74 RUE du Petit Bois, 07120 Ruoms.

ISATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATOM.

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