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SCI LES 4 AS

Active
Siren108 849 852SCI07120 RuomsCréée le 18 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES 4 AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2026, identifiée par le SIREN 108 849 852. Elle est domiciliée 1 PL de la République, 07120 Ruoms. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Anthony DEMOMENT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 AS

Dénomination
SCI LES 4 AS
SIREN
108 849 852
SIRET (siège)
108 849 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38108849852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 849 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2026
Siège social
1 PL de la République, 07120, Ruoms
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 AS

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location meublée et/ou non meublée ou autrement de tous biens et droits immobiliers; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la transmission du patrimoine familial ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI LES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 AS

AD

Anthony DEMOMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an

PD

Pascale DEMOMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LES 4 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 RuomsSiègeActif

    108 849 852 00018 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 4 AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-18 · Début d'activité : 2026-08-17

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2026

Questions fréquentes sur SCI LES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 AS est 108 849 852. Le SIRET de son siège social est 108 849 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38108849852.

Qui dirige SCI LES 4 AS ?

SCI LES 4 AS est dirigée par Anthony DEMOMENT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 AS ?

Le siège social de SCI LES 4 AS est situé 1 PL de la République, 07120 Ruoms.

SCI LES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 AS.

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