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ISATY

Active
Siren447 984 469SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 984 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mail Lance, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE GOUPIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISATY

Dénomination
ISATY
SIREN
447 984 469
SIRET (siège)
447 984 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86447984469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 984 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
LE MAIL LANCE, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISATY

propriété pär voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, gestion de ces biens, leur location

Finances de ISATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISATY

TD

THIERRY DE CONTET

Associé indéfiniment responsable

IG

ISABELLE GOUPIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    447 984 469 00018 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ISATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOUPIL Isabelle Associé indéfiniment responsable : DE CONTET Thierry

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur ISATY

Quel est le numéro SIREN de ISATY ?

Le numéro SIREN de ISATY est 447 984 469. Le SIRET de son siège social est 447 984 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447984469.

Qui dirige ISATY ?

ISATY est dirigée par ISABELLE GOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISATY ?

Le siège social de ISATY est situé Le Mail Lance, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

ISATY est-elle toujours en activité ?

Oui, ISATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISATY.

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