CheckersProcédures

ISBERIS

Active
Siren499 011 013SARL25000 BESANCONCréée le 10 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISBERIS est une SARL immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 011 013. Elle est domiciliée 7 rue Felix Gaffiot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de ISBERIS

Dénomination
ISBERIS
SIREN
499 011 013
SIRET (siège)
499 011 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41499011013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 011 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
7 RUE FELIX GAFFIOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISBERIS

Formation continue d'adultes

Finances de ISBERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISBERIS

Anciens dirigeants (1)

IR

Isabelle Marie-Paulette né DECREUSE. Gérant associé : SOMMACAL Christophe ROUSSEL

Gérant associé · de octobre 2008 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISBERIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    499 011 013 00012 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de ISBERIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ISBERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISBERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISBERIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISBERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISBERIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISBERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISBERIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : ROUSSEL Isabelle Marie-Paulette né(e) DECREUSE. Gérant associé : SOMMACAL Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur ISBERIS

Quel est le numéro SIREN de ISBERIS ?

Le numéro SIREN de ISBERIS est 499 011 013. Le SIRET de son siège social est 499 011 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499011013.

Où se situe le siège social de ISBERIS ?

Le siège social de ISBERIS est situé 7 rue Felix Gaffiot, 25000 Besancon.

ISBERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISBERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISBERIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISBERIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon