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ISCOMA

Active
Siren351 867 056SCI06000 NICECréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 867 056, ISCOMA est une SCI créée le 5 septembre 1989. Elle est domiciliée 16 av Mirabeau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BINEY PATRICK GASTON AUGUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISCOMA

Dénomination
ISCOMA
SIREN
351 867 056
SIRET (siège)
351 867 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38351867056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 867 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
16 AV MIRABEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISCOMA

Acquisition administration de biens

Finances de ISCOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCOMA

B

BINEY PATRICK GASTON AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de ISCOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    351 867 056 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de ISCOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ISCOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISCOMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 08 août 2024 · N° 23/01749

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur ISCOMA

Quel est le numéro SIREN de ISCOMA ?

Le numéro SIREN de ISCOMA est 351 867 056. Le SIRET de son siège social est 351 867 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351867056.

Qui dirige ISCOMA ?

ISCOMA est dirigée par BINEY PATRICK GASTON AUGUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de ISCOMA ?

Le siège social de ISCOMA est situé 16 av Mirabeau, 06000 Nice.

ISCOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCOMA.

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