CheckersProcédures

ISEOBUS

Active
Siren871 500 930SAS26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONCréée le 09 octobre 1998
Chiffre d'affaires 2017
930 k€−56,0 %
Résultat net 2017
−488 k€−563,3 %
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

ISEOBUS est une SAS immatriculée le 9 octobre 1998 sous le numéro SIREN 871 500 930. Son siège social est situé rue de l'Avenir, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 930 k€ pour une perte nette de 488 k€. Elle est dirigée par LEVASSOR INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de ISEOBUS

Dénomination
ISEOBUS
SIREN
871 500 930
SIRET (siège)
871 500 930 00064
N° TVA intracommunautaire
FR13871500930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 871 500 930
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
09 octobre 1998
Siège social
RUE DE L'AVENIR, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ISEOBUS

Agencement, équipement d'autobus et d'autocars et de tous véhicules ou bateaux, étude et réalisation de tous projets et équipements se rapportant à ces domaines, négoce et installation de matériel accoustique et vidéo, aménagement d'autocars et de tous véhicules

Finances de ISEOBUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017930 k€−56,0 %−488 k€−544 k€−547 k€−218 k€896 k€573 k€
20152,1 M€-105 k€104 k€147 k€271 k€1,5 M€552 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 18 mois · Bilan complet · déposé le 26 avril 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−58,5 %
Résultat courant / CA
−58,8 %
Autonomie financière
−24,3 %
Taux d’endettement
−11,3 %
Ratio de liquidité
83,3 %
CAF / CA
−59,7 %
Crédit clients
20 j
Crédit fournisseurs
157 j
Rotation des stocks
47 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 151 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 243 €-
Autres immobilisations corporelles14 117 €-
Autres titres immobilisés170 €-
Autres immobilisations financières4 011 €-
TOTAL Actif immobilisé38 695 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements121 008 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 549 €-
Clients et comptes rattachés59 342 €-
Autres créances672 738 €-
Disponibilités267 €-
Charges constatées d'avance176 €-
TOTAL Actif circulant857 082 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif895 778 €-
Code CR2 455 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel60 000 €-
Réserve légale12 000 €-
Autres réserves198 511 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−488 185 €-
TOTAL Capitaux propres−217 674 €-
Provisions pour risques28 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges28 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 992 €-
Emprunts et dettes financières divers22 585 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés420 042 €-
Dettes fiscales et sociales337 658 €-
Autres dettes268 901 €-
Produits constatés d'avance34 271 €-
TOTAL Dettes1 085 452 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif895 778 €-
Code EG817 854 €-
Code EH1 992 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises262 544 €-
Production vendue - services667 688 €-
Chiffre d'affaires net930 233 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges56 816 €-
Autres produits182 €-
TOTAL Produits d'exploitation987 233 €-
Achats de marchandises107 116 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements124 534 €-
Variation de stock (matières premières)−1 128 €-
Autres achats et charges externes607 904 €-
Impôts, taxes et versements assimilés63 196 €-
Salaires et traitements418 316 €-
Charges sociales154 682 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 558 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant3 053 €-
Autres charges47 056 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 534 289 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−547 056 €-
Autres intérêts et produits assimilés43 €-
TOTAL Produits financiers43 €-
Intérêts et charges assimilées423 €-
TOTAL Charges financières423 €-
RÉSULTAT FINANCIER−379 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−547 436 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion49 119 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital22 960 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges57 €-
TOTAL Produits exceptionnels72 137 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion12 886 €-
TOTAL Charges exceptionnelles12 886 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL59 251 €-
TOTAL DES PRODUITS1 059 414 €-
TOTAL DES CHARGES1 547 600 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−488 185 €-
Code HP1 204 €-
Code HQ171 292 €-
Code A19 816 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires18 256 €-
Installations techniques, matériel et outillage25 914 €-
Autres immobilisations corporelles16 643 €-
Autres titres immobilisés170 €-
Autres immobilisations financières5 464 €-
TOTAL Actif immobilisé48 191 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements119 879 €-
Clients et comptes rattachés257 922 €-
Autres créances1 080 676 €-
Disponibilités1 365 €-
Charges constatées d'avance32 608 €-
TOTAL Actif circulant1 492 450 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 540 641 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel60 000 €-
Réserve légale12 000 €-
Autres réserves107 997 €-
Report à nouveau−14 860 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE105 374 €-
TOTAL Capitaux propres270 511 €-
Provisions pour risques28 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges28 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 185 €-
Emprunts et dettes financières divers216 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés488 397 €-
Dettes fiscales et sociales334 304 €-
Autres dettes358 796 €-
Produits constatés d'avance57 232 €-
TOTAL Dettes1 242 130 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 540 641 €-
Code EG1 223 747 €-
Code EH3 185 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises230 805 €-
Production vendue - services1 882 864 €-
Chiffre d'affaires net2 113 669 €-
Production stockée−161 016 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges55 943 €-
Autres produits254 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 008 849 €-
Achats de marchandises59 965 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements253 862 €-
Variation de stock (matières premières)−3 740 €-
Autres achats et charges externes931 850 €-
Impôts, taxes et versements assimilés55 213 €-
Salaires et traitements409 593 €-
Charges sociales142 268 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 763 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 861 778 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION147 072 €-
Autres intérêts et produits assimilés77 €-
TOTAL Produits financiers77 €-
Intérêts et charges assimilées2 306 €-
TOTAL Charges financières2 306 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 228 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS144 843 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital15 307 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges44 860 €-
TOTAL Produits exceptionnels60 167 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion71 636 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles99 636 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−39 469 €-
TOTAL DES PRODUITS2 069 094 €-
TOTAL DES CHARGES1 963 720 €-
BÉNÉFICE OU PERTE105 374 €-
Code HQ110 023 €-
Code A18 670 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ISEOBUS

JV

JEAN-MARC VERCHERE

Commissaire aux comptes suppléant

L

LEVASSOR INVEST

Président de SAS

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

D

DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013

Anciens dirigeants (6)

NO

n'est plus directeur gé OSTINS

Société à responsabilité limitée EXECUTIVE COACH SERVICES n'est plus président. Sté par actions simplifiée LONE TRADE devient président. OSTINS Erwann nom d'usage · de septembre 2013 à juin 2015

NF

n'est plus administrateur. BORINI Philippe Robert nom d'usage : BORINI devient administrateur FAYARD

CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage · de novembre 2012 à juillet 2013

O

OSTINS n'est plus président du conseil d'administration. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient directeur général délégué. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient administrateur. AUDO Véronique Marie Thérèse nom d'usage : OSTINS n'est plus administrateur. COLLIN Pierrick nom d'usage : COLLIN n'est plus administrateur. PASQUIER Arnaud Pierre André nom d'usage : PASQUIER n'est plus administrateur. CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage : FAYARD devient administrateur

OSTINS Erwann nom d'usage · de juillet 2011 à novembre 2012

AP

Arnaud devient administrateur PASQUIER

PASQUIER Arnaud Pierre André nom d'usage · de août 2010 à juillet 2011

J

JOSSO Nolwen n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée CODEVELOP devient administrateur représenté par LEVESQUE Gérard Pierre Jérôme nom d'usage : LEVESQUE

OSTINS Nolwen Marie-Antoinette nom d'usage · de juillet 2009 à août 2010

PC

Pierrick devient administrateur COLLIN

COLLIN Pierrick nom d'usage · de novembre 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISEOBUS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif

    871 500 930 00064 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 2920Z

  • 56300 PONTIVYActif

    871 500 930 00056 · ouvert le 28 octobre 1971 · NAF 4643Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    871 500 930 00049 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 342B

  • 56300 PONTIVYFermé

    871 500 930 00072 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 514F

Documents juridiques de ISEOBUS

39 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ISEOBUS

ISEOBUS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

26 avril 2018

Comptes annuels 2015

Bilan complet

09 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ISEOBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISEOBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2018. Clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2010 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISEOBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISEOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISEOBUS

30 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-06-12 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : président LEVASSOR INVEST Sté par actions simplifiée.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée EXECUTIVE COACH SERVICES n'est plus président. Sté par actions simplifiée LONE TRADE devient président. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus directeur général.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus président du conseil d'administration. Société à responsabilité limitée EXECUTIVE COACH SERVICES devient président. FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus directeur général. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus directeur général délégué. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient directeur général. FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus administrateur. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus administrateur. BORINI Philippe Robert nom d'usage : BORINI n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus administrateur. BORINI Philippe Robert nom d'usage : BORINI devient administrateur.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus président du conseil d'administration. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient directeur général délégué. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient administrateur. AUDO Véronique Marie Thérèse nom d'usage : OSTINS n'est plus administrateur. COLLIN Pierrick nom d'usage : COLLIN n'est plus administrateur. PASQUIER Arnaud Pierre André nom d'usage : PASQUIER n'est plus administrateur. CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage : FAYARD devient administrateur.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  21. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère

  22. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée CODEVELOP n'est plus administrateur.

  23. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PASQUIER Arnaud Pierre André nom d'usage : PASQUIER Arnaud devient administrateur.

  24. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  25. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    OSTINS Nolwen Marie-Antoinette nom d'usage : JOSSO Nolwen n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée CODEVELOP devient administrateur représenté(e) par LEVESQUE Gérard Pierre Jérôme nom d'usage : LEVESQUE.

  26. Procédures collectives
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    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  27. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  28. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COLLIN Pierrick nom d'usage : COLLIN Pierrick devient administrateur..

  29. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  30. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1998

Questions fréquentes sur ISEOBUS

Quel est le numéro SIREN de ISEOBUS ?

Le numéro SIREN de ISEOBUS est 871 500 930. Le SIRET de son siège social est 871 500 930 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13871500930.

Qui dirige ISEOBUS ?

ISEOBUS est dirigée par LEVASSOR INVEST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ISEOBUS ?

ISEOBUS a déclaré un chiffre d'affaires de 930 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 488 k€.

Où se situe le siège social de ISEOBUS ?

Le siège social de ISEOBUS est situé rue de l'Avenir, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

ISEOBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISEOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISEOBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISEOBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.