ISEULT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 916 k€
- Effectif
- Non publié
ISEULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1999, identifiée par le SIREN 421 989 690. Elle est domiciliée 8 Les Hauts de Cap Est, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BERNUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de ISEULT
INSEE- Dénomination
- ISEULT
- SIREN
- 421 989 690
- SIRET (siège)
- 421 989 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63421989690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 989 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 916 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1999
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 8 LES HAUTS DE CAP EST, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ISEULT
LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE EXCLUSIVEMENT DESTINES A ETRE LOUES NUS A TITRE D'HABITATION PRINCIPALE
Finances de ISEULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISEULT
INSEEÉtablissements de ISEULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
421 989 690 00019 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISEULT
INPIComptes annuels de ISEULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISEULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISEULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISEULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISEULT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/25191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISEULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISEULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1999
Questions fréquentes sur ISEULT
Quel est le numéro SIREN de ISEULT ?
Le numéro SIREN de ISEULT est 421 989 690. Le SIRET de son siège social est 421 989 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421989690.
Qui dirige ISEULT ?
ISEULT est dirigée par MARIE BERNUS, gérant.
Où se situe le siège social de ISEULT ?
Le siège social de ISEULT est situé 8 Les Hauts de Cap Est, 97240 Le Francois.
ISEULT est-elle toujours en activité ?
Non, ISEULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
ISEULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISEULT.
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