CheckersLiquidations

ISICA

Active
Siren421 610 312SARL01460 BRIONCréée le 10 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1999, identifiée par le SIREN 421 610 312. Elle est domiciliée 42 rue de l'Ange, 01460 Brion. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale.

Fiche d'identité de ISICA

Dénomination
ISICA
SIREN
421 610 312
SIRET (siège)
421 610 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30421610312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 610 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713G
Date de création
10 février 1999
Siège social
42 RUE DE L'ANGE, 01460, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 BRIONSiègeFermé

    421 610 312 00017 · ouvert le 09 janvier 1999 · NAF 713G

Documents juridiques de ISICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ISICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur ISICA

Quel est le numéro SIREN de ISICA ?

Le numéro SIREN de ISICA est 421 610 312. Le SIRET de son siège social est 421 610 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421610312.

Où se situe le siège social de ISICA ?

Le siège social de ISICA est situé 42 rue de l'Ange, 01460 Brion.

ISICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISICA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Brion

Toutes les entreprises à Brion