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SOVABAT

Active
Siren384 403 150549901700 BEYNOSTCréée le 04 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVABAT est une 5499 immatriculée le 4 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 403 150. Son siège social est situé 76 Che des Marquettes, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713G.

Fiche d'identité de SOVABAT

Dénomination
SOVABAT
SIREN
384 403 150
SIRET (siège)
384 403 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33384403150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 403 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
713G
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
76 CHE DES MARQUETTES, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    384 403 150 00012 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 713G

Documents juridiques de SOVABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur SOVABAT

Quel est le numéro SIREN de SOVABAT ?

Le numéro SIREN de SOVABAT est 384 403 150. Le SIRET de son siège social est 384 403 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384403150.

Où se situe le siège social de SOVABAT ?

Le siège social de SOVABAT est situé 76 Che des Marquettes, 01700 Beynost.

SOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVABAT.

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