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ISIS

Active
Siren413 369 679SCI11160 CAUNES-MINERVOISCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 369 679, ISIS est une SCI créée le 12 août 1997. Son siège social est situé 416 Porte de Narbonne Caunes Minervois, 11160 Caunes-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IWAN BEKAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
413 369 679
SIRET (siège)
413 369 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36413369679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 369 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1997
Siège social
416 PORTE DE NARBONNE CAUNES MINERVOIS, 11160, CAUNES-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

ACQUISITION GESTION LOCATION ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

IB

IWAN BEKAERT

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

IL

ISABELLE LUYTENS

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 CAUNES-MINERVOISSiègeActif

    413 369 679 00019 · ouvert le 26 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 413 369 679. Le SIRET de son siège social est 413 369 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413369679.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par IWAN BEKAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 416 Porte de Narbonne Caunes Minervois, 11160 Caunes-Minervois.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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