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ISIS

Active
Siren938 969 276SCI82340 DonzacCréée le 27 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 969 276. Elle est domiciliée 167 CHE du Baladé, 82340 Donzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL SARTOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISIS

Dénomination
ISIS
SIREN
938 969 276
SIRET (siège)
938 969 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01938969276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 969 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
167 CHE du Baladé, 82340, Donzac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.

Finances de ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISIS

AJ

AURORE JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

PS

PAUL SARTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DonzacSiègeActif

    938 969 276 00014 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur ISIS

Quel est le numéro SIREN de ISIS ?

Le numéro SIREN de ISIS est 938 969 276. Le SIRET de son siège social est 938 969 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01938969276.

Qui dirige ISIS ?

ISIS est dirigée par PAUL SARTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISIS ?

Le siège social de ISIS est situé 167 CHE du Baladé, 82340 Donzac.

ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISIS.

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