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SCI LATHUS

Active
Siren492 167 481SCI82340 DonzacCréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 167 481, SCI LATHUS est une SCI créée le 5 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE du Barri, 82340 Donzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LATHUS

Dénomination
SCI LATHUS
SIREN
492 167 481
SIRET (siège)
492 167 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77492167481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 167 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
56 RUE du Barri, 82340, Donzac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATHUS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LATHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATHUS

BR

BERNARD ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LATHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DonzacSiègeActif

    492 167 481 00018 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATHUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LATHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATHUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Bernard

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LATHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LATHUS ?

Le numéro SIREN de SCI LATHUS est 492 167 481. Le SIRET de son siège social est 492 167 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492167481.

Qui dirige SCI LATHUS ?

SCI LATHUS est dirigée par BERNARD ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LATHUS ?

Le siège social de SCI LATHUS est situé 56 RUE du Barri, 82340 Donzac.

SCI LATHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATHUS.

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