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ISMA 17

Active
Siren912 153 434SCI17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREECréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 153 434, ISMA 17 est une SCI créée le 5 avril 2022. Son siège social est situé 105 rue des Jonquilles zone Artisanale de Bois Brule Local 5, 17450 Saint-Laurent-de-la-Pree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISMAEL MOUDOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISMA 17

Dénomination
ISMA 17
SIREN
912 153 434
SIRET (siège)
912 153 434 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07912153434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 153 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2022
Siège social
105 RUE DES JONQUILLES ZONE ARTISANALE DE BOIS BRULE LOCAL 5, 17450, SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMA 17

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et la cession d'immeubles bâtis ou non bâtis, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de société à prépondérance immobilière

Finances de ISMA 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMA 17

C

COUVERTURE 17

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

IM

ISMAEL MOUDOULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ISMA 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREESiègeActif

    912 153 434 00010 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMA 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ISMA 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMA 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMA 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISMA 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMA 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-03-24

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur ISMA 17

Quel est le numéro SIREN de ISMA 17 ?

Le numéro SIREN de ISMA 17 est 912 153 434. Le SIRET de son siège social est 912 153 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912153434.

Qui dirige ISMA 17 ?

ISMA 17 est dirigée par ISMAEL MOUDOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISMA 17 ?

Le siège social de ISMA 17 est situé 105 rue des Jonquilles zone Artisanale de Bois Brule Local 5, 17450 Saint-Laurent-de-la-Pree.

ISMA 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMA 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMA 17.

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