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ISMAEL

Active
Siren510 047 756SCI90160 DENNEYCréée le 21 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

ISMAEL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 047 756. Son siège social est situé 7 rue des Roseaux, 90160 Denney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOCINE LOUNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISMAEL

Dénomination
ISMAEL
SIREN
510 047 756
SIRET (siège)
510 047 756 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96510047756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 047 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
7 RUE DES ROSEAUX, 90160, DENNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISMAEL

Acquisition construction propriété de tout bien immobilier et gestion de patrimoine

Finances de ISMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISMAEL

HL

HOCINE LOUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

IL

Ismaël LOUNES

Gérant associé · de janvier 2009 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 DENNEYSiègeActif

    510 047 756 00018 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISMAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ISMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISMAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUNES Hocine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur ISMAEL

Quel est le numéro SIREN de ISMAEL ?

Le numéro SIREN de ISMAEL est 510 047 756. Le SIRET de son siège social est 510 047 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510047756.

Qui dirige ISMAEL ?

ISMAEL est dirigée par HOCINE LOUNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ISMAEL ?

Le siège social de ISMAEL est situé 7 rue des Roseaux, 90160 Denney.

ISMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ISMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMAEL.

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