ISMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISMM est une société civile immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 857 019. Son siège social est situé 50 RTE de Cornassac, 43600 Sainte-Sigolène. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Ingrid VACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISMM
INSEE- Dénomination
- ISMM
- SIREN
- 929 857 019
- SIRET (siège)
- 929 857 019 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61929857019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 857 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 50 RTE de Cornassac, 43600, Sainte-Sigolène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISMM
La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier; La prise de participation dans tous types de sociétés, la gestion desdites participations, et la direction de ses filiales; L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et l'aliénation de ses immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, la souscription de tout emprunt liée à l'acquisition d'un ensemble immobilier.
Finances de ISMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISMM
INSEEÉtablissements de ISMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 Sainte-SigolèneSiègeActif
929 857 019 00012 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISMM
INPIComptes annuels de ISMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISMM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur ISMM
Quel est le numéro SIREN de ISMM ?
Le numéro SIREN de ISMM est 929 857 019. Le SIRET de son siège social est 929 857 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61929857019.
Qui dirige ISMM ?
ISMM est dirigée par Ingrid VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISMM ?
Le siège social de ISMM est situé 50 RTE de Cornassac, 43600 Sainte-Sigolène.
ISMM est-elle toujours en activité ?
Oui, ISMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISMM.
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