ISO BAT SARL
ActiveISO BAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2001, identifiée par le SIREN 438 262 123. Elle est domiciliée 142 R de Clignancourt Chez Abc +, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ISO BAT SARL
INSEE- Dénomination
- ISO BAT SARL
- SIREN
- 438 262 123
- SIRET (siège)
- 438 262 123 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438262123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 262 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- 142 R DE CLIGNANCOURT CHEZ ABC +, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ISO BAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO BAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISO BAT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
438 262 123 00021 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
438 262 123 00013 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de ISO BAT SARL
INPIConformité de ISO BAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO BAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO BAT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04585
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/18294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01830
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISO BAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur ISO BAT SARL
Quel est le numéro SIREN de ISO BAT SARL ?
Le numéro SIREN de ISO BAT SARL est 438 262 123. Le SIRET de son siège social est 438 262 123 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438262123.
Où se situe le siège social de ISO BAT SARL ?
Le siège social de ISO BAT SARL est situé 142 R de Clignancourt Chez Abc +, 75018 Paris 18.
ISO BAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO BAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO BAT SARL.
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