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ISO CONCEPT

Active
Siren428 247 381SARL69540 IRIGNYCréée le 29 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 247 381, ISO CONCEPT est une SARL créée le 29 novembre 1999. Son siège social est situé 68 av de Verdun, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de ISO CONCEPT

Dénomination
ISO CONCEPT
SIREN
428 247 381
SIRET (siège)
428 247 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47428247381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 247 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
68 AV DE VERDUN, 69540, IRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ISO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    428 247 381 00018 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 454A

  • 69310 PIERRE-BENITEFermé

    428 247 381 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de ISO CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ISO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur ISO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ISO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ISO CONCEPT est 428 247 381. Le SIRET de son siège social est 428 247 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428247381.

Où se situe le siège social de ISO CONCEPT ?

Le siège social de ISO CONCEPT est situé 68 av de Verdun, 69540 Irigny.

ISO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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