ISO CONSTRUCTION

Active

Siren431 574 110SARL11600 SALLELES CABARDESCréée le 06 août 2002

Redressement judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ISO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 431 574 110. Elle est domiciliée Che de la Coste, 11600 Salleles Cabardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de ISO CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ISO CONSTRUCTION
SIREN: 431 574 110
SIRET (siège): 431 574 110 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01431574110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 574 110
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452B
Date de création: 06 août 2002
Siège social: CHE DE LA COSTE, 11600, SALLELES CABARDES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ISO CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISO CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11600 SALLELES CABARDESSiègeFermé
431 574 110 00018 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 452B

Documents juridiques de ISO CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de ISO CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISO CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00626
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
16 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur ISO CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ISO CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ISO CONSTRUCTION est 431 574 110. Le SIRET de son siège social est 431 574 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01431574110.

Où se situe le siège social de ISO CONSTRUCTION ?

Le siège social de ISO CONSTRUCTION est situé Che de la Coste, 11600 Salleles Cabardes.