CheckersProcédures

ISO FRANCHE COMTE

Fermée
Siren415 226 745SARL25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRERadiée le 08 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ISO FRANCHE COMTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 226 745. Son siège social est situé Rte N 83 Espace Beaupre, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Son activité principale relève du code NAF 2399Z. La direction est assurée par MOSTAFA AZZAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2019.

Fiche d'identité de ISO FRANCHE COMTE

Dénomination
ISO FRANCHE COMTE
SIREN
415 226 745
SIRET (siège)
415 226 745 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39415226745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 226 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2399Z
Date de création
29 janvier 1998
Date de radiation
08 mars 2019
Siège social
RTE N 83 ESPACE BEAUPRE, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ISO FRANCHE COMTE

FABRICATION DE PRODUITS D'ISOLATION THERMIQUES ET ACOUSTIQUES

Finances de ISO FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISO FRANCHE COMTE

MA

MOSTAFA AZZAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de ISO FRANCHE COMTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeFermé

    415 226 745 00024 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 2399Z

  • 25000 BESANCONFermé

    415 226 745 00016 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 268C

Documents juridiques de ISO FRANCHE COMTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ISO FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISO FRANCHE COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISO FRANCHE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ISO FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISO FRANCHE COMTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur ISO FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de ISO FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de ISO FRANCHE COMTE est 415 226 745. Le SIRET de son siège social est 415 226 745 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39415226745.

Qui dirige ISO FRANCHE COMTE ?

ISO FRANCHE COMTE est dirigée par MOSTAFA AZZAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ISO FRANCHE COMTE ?

Le siège social de ISO FRANCHE COMTE est situé Rte N 83 Espace Beaupre, 25220 Roche-Lez-Beaupre.

ISO FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Non, ISO FRANCHE COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2019.

ISO FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISO FRANCHE COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 2399Z

Entreprises à Roche-Lez-Beaupre

Toutes les entreprises à Roche-Lez-Beaupre