ISO-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISO-TECH est une SARL immatriculée le 4 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 655 735. Elle est domiciliée 164 av Roger Salengro, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de ISO-TECH
INSEE- Dénomination
- ISO-TECH
- SIREN
- 383 655 735
- SIRET (siège)
- 383 655 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40383655735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 655 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 04 décembre 1991
- Siège social
- 164 AV ROGER SALENGRO, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISO-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISO-TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISO-TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé
383 655 735 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 283C
Documents juridiques de ISO-TECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ISO-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISO-TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISO-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISO-TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-12.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISO-TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1991
Questions fréquentes sur ISO-TECH
Quel est le numéro SIREN de ISO-TECH ?
Le numéro SIREN de ISO-TECH est 383 655 735. Le SIRET de son siège social est 383 655 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383655735.
Où se situe le siège social de ISO-TECH ?
Le siège social de ISO-TECH est situé 164 av Roger Salengro, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
ISO-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ISO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISO-TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISO-TECH.
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