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SARL PONS

Active
Siren378 297 048SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 10 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PONS est une SARL immatriculée le 10 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 297 048. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon Quartier de Bazine, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de SARL PONS

Dénomination
SARL PONS
SIREN
378 297 048
SIRET (siège)
378 297 048 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80378297048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 297 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
10 juillet 1990
Siège social
RTE DE LYON QUARTIER DE BAZINE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    378 297 048 00027 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 283C

  • 30200 SABRANFermé

    378 297 048 00019 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 283C

Documents juridiques de SARL PONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SARL PONS

Quel est le numéro SIREN de SARL PONS ?

Le numéro SIREN de SARL PONS est 378 297 048. Le SIRET de son siège social est 378 297 048 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80378297048.

Où se situe le siège social de SARL PONS ?

Le siège social de SARL PONS est situé Rte de Lyon Quartier de Bazine, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SARL PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PONS.

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