ISOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 043 487. Elle est domiciliée 1202 La Haute Folie, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERHAT OZBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ISOBAT
INSEE- Dénomination
- ISOBAT
- SIREN
- 754 043 487
- SIRET (siège)
- 754 043 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69754043487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 043 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 1202 LA HAUTE FOLIE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISOBAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de ISOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de ISOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
754 043 487 00018 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISOBAT
INPIComptes annuels de ISOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023001663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/18294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/13721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 13/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/16847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-06-07
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur ISOBAT
Quel est le numéro SIREN de ISOBAT ?
Le numéro SIREN de ISOBAT est 754 043 487. Le SIRET de son siège social est 754 043 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69754043487.
Qui dirige ISOBAT ?
ISOBAT est dirigée par FERHAT OZBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISOBAT ?
Le siège social de ISOBAT est situé 1202 La Haute Folie, 14200 Herouville-Saint-Clair.
ISOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Herouville-Saint-Clair
- SARL SISSI14200 Herouville-Saint-ClairCA 259 k€
- 2 PETITE PLACE ST GILLES14200 Herouville-Saint-Clair
- 4 SAISONS14200 Herouville-Saint-Clair
- ACTC14200 Herouville-Saint-Clair
- ADAM YVES14200 Herouville-Saint-Clair
- ADONE14200 Herouville-Saint-Clair
- AGACA14200 Herouville-Saint-Clair
- AGNES ET LUC14200 Herouville-Saint-Clair
- ALIZES INVESTISSEMENTS14200 Herouville-Saint-Clair
- ALMA14200 Herouville-Saint-Clair
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herouville-Saint-Clair
Entreprises du même secteur à Herouville-Saint-Clair
Entreprises à Herouville-Saint-Clair
Toutes les entreprises à Herouville-Saint-Clair
