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ISOBAT SAS

Active
Siren819 254 749SAS90000 BELFORTCréée le 23 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISOBAT SAS est une SAS immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 254 749. Son siège social est situé 9 rue Georges Koechlin, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. CEM ASLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISOBAT SAS

Dénomination
ISOBAT SAS
SIREN
819 254 749
SIRET (siège)
819 254 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84819254749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 254 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2016
Siège social
9 RUE GEORGES KOECHLIN, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISOBAT SAS

Ravalement de façades, crépis, travaux d'isolation.

Finances de ISOBAT SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOBAT SAS

CA

CEM ASLAN

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de ISOBAT SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    819 254 749 00016 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de ISOBAT SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de ISOBAT SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOBAT SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOBAT SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOBAT SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2019. Clôturée le 02 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOBAT SAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOBAT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOBAT SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-23 · Début d'activité : 2016-03-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur ISOBAT SAS

Quel est le numéro SIREN de ISOBAT SAS ?

Le numéro SIREN de ISOBAT SAS est 819 254 749. Le SIRET de son siège social est 819 254 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84819254749.

Qui dirige ISOBAT SAS ?

ISOBAT SAS est dirigée par CEM ASLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ISOBAT SAS ?

Le siège social de ISOBAT SAS est situé 9 rue Georges Koechlin, 90000 Belfort.

ISOBAT SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOBAT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOBAT SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOBAT SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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