ISOLBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 313 235, ISOLBAT est une SARL créée le 2 juillet 1998. Son siège social est situé 38 R Dunois Chez Abc Liv, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de ISOLBAT
INSEE- Dénomination
- ISOLBAT
- SIREN
- 418 313 235
- SIRET (siège)
- 418 313 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418313235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 313 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 38 R DUNOIS CHEZ ABC LIV, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOLBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOLBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOLBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
418 313 235 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de ISOLBAT
INPIComptes annuels de ISOLBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOLBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISOLBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOLBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur ISOLBAT
Quel est le numéro SIREN de ISOLBAT ?
Le numéro SIREN de ISOLBAT est 418 313 235. Le SIRET de son siège social est 418 313 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418313235.
Où se situe le siège social de ISOLBAT ?
Le siège social de ISOLBAT est situé 38 R Dunois Chez Abc Liv, 75013 Paris 13.
ISOLBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISOLBAT.
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