ISOTOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ISOTOP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 497 948. Elle est domiciliée 72 av de la Mer, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 722C.
Fiche d'identité de ISOTOP
INSEE- Dénomination
- ISOTOP
- SIREN
- 433 497 948
- SIRET (siège)
- 433 497 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15433497948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 497 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 15 octobre 2000
- Siège social
- 72 AV DE LA MER, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOTOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOTOP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ISOTOP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
433 497 948 00011 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 722C
Documents juridiques de ISOTOP
INPIComptes annuels de ISOTOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOTOP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOTOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOTOP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/13788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/17796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 23/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOTOP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2000
Questions fréquentes sur ISOTOP
Quel est le numéro SIREN de ISOTOP ?
Le numéro SIREN de ISOTOP est 433 497 948. Le SIRET de son siège social est 433 497 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433497948.
Où se situe le siège social de ISOTOP ?
Le siège social de ISOTOP est situé 72 av de la Mer, 83140 Six-Fours-les-Plages.
ISOTOP est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOTOP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOTOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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