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ISOULE TEXTILE

Active
Siren409 144 938SARL81260 BRASSACCréée le 02 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISOULE TEXTILE est une SARL immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 144 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Ferrieres, 81260 Brassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1320Z.

Fiche d'identité de ISOULE TEXTILE

Dénomination
ISOULE TEXTILE
SIREN
409 144 938
SIRET (siège)
409 144 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27409144938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 144 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1320Z
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
RTE DE FERRIERES, 81260, BRASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ISOULE TEXTILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISOULE TEXTILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ISOULE TEXTILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81260 BRASSACSiègeFermé

    409 144 938 00019 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 1320Z

Documents juridiques de ISOULE TEXTILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ISOULE TEXTILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOULE TEXTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISOULE TEXTILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOULE TEXTILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne Noire a été faite le 24 janvier 2012 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la semaine de castres a été faite le 17 septembre 2010 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2007 désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs surveillance et assistance, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISOULE TEXTILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISOULE TEXTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISOULE TEXTILE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne Noire a été faite le 24 janvier 2012 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 juin 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la semaine de castres a été faite le 17 septembre 2010 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2007 désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs surveillance et assistance, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur ISOULE TEXTILE

Quel est le numéro SIREN de ISOULE TEXTILE ?

Le numéro SIREN de ISOULE TEXTILE est 409 144 938. Le SIRET de son siège social est 409 144 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409144938.

Où se situe le siège social de ISOULE TEXTILE ?

Le siège social de ISOULE TEXTILE est situé Rte de Ferrieres, 81260 Brassac.

ISOULE TEXTILE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISOULE TEXTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISOULE TEXTILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOULE TEXTILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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