P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 M€
- Effectif
- Non publié
P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 950 058 982. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONEIndustrielle MALMERSPACH, 68550 Malmerspach. Son activité principale relève du code NAF 1320Z.
Fiche d'identité de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INSEE- Dénomination
- P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
- SIREN
- 950 058 982
- SIRET (siège)
- 950 058 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59950058982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 058 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 943 000 €
- Code NAF / APE
- 1320Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- ZONEIndustrielle MALMERSPACH, 68550, MALMERSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68550 MALMERSPACHSiègeFermé
950 058 982 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 1320Z
Documents juridiques de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00901
Jugement du 18 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00901 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce ; RG n° 09/00901 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 09/00901, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 09/00901 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, rg n° : 09/00901, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00901
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00901 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce ; RG n° 09/00901 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 09/00901 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 09/00901, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, rg n° : 09/00901, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants partants : SCHLEICHER (Jean-Pierre) et MANGOLD (Gerhard).
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Marques déposées par P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
INPIP-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRUSTICA
N° 92444180 · Déposée le 26 octobre 1992 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 26 octobre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES
Quel est le numéro SIREN de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES ?
Le numéro SIREN de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est 950 058 982. Le SIRET de son siège social est 950 058 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59950058982.
Où se situe le siège social de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES ?
Le siège social de P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est situé ZONEIndustrielle MALMERSPACH, 68550 Malmerspach.
P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. P-D INTERGLAS TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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