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ISSAM

Active
Siren381 304 880SARL75009 PARISCréée le 12 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ISSAM est une SARL immatriculée le 12 février 1991 sous le numéro SIREN 381 304 880. Elle est domiciliée 28 rue de Douai, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ISSAM

Dénomination
ISSAM
SIREN
381 304 880
SIRET (siège)
381 304 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54381304880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 304 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 février 1991
Siège social
28 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSAM

Restauration traditionnelle

Finances de ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    381 304 880 00010 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de ISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Khaled Hamdana pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Khaled Hamdana pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur ISSAM

Quel est le numéro SIREN de ISSAM ?

Le numéro SIREN de ISSAM est 381 304 880. Le SIRET de son siège social est 381 304 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381304880.

Où se situe le siège social de ISSAM ?

Le siège social de ISSAM est situé 28 rue de Douai, 75009 Paris.

ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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