ISSARTEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,1 k€
ISSARTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 334 111 234. Son siège social est situé Zac la Madeleine Ctre Com.grand Axe.av du Pdt Wilson, 34800 Clermont l'Herault. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JOSETTE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISSARTEL
INSEE- Dénomination
- ISSARTEL
- SIREN
- 334 111 234
- SIRET (siège)
- 334 111 234 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25334111234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 111 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- ZAC LA MADELEINE CTRE COM.GRAND AXE.AV DU PDT WILSON, 34800, CLERMONT L'HERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ISSARTEL
l'administration ou la gestion de tous terrains constructions ou immeubles qui deviendraient sa propriété par apport acquisition échange construction ou de quelque manière que ce soit et leur exploitation par bail bail à construction location ou tout autre moyen
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Finances de ISSARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISSARTEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISSARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeActif
334 111 234 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D
- 34600 BEDARIEUXFermé
334 111 234 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de ISSARTEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ISSARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSARTEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-13.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISSARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISSARTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur ISSARTEL
Quel est le numéro SIREN de ISSARTEL ?
Le numéro SIREN de ISSARTEL est 334 111 234. Le SIRET de son siège social est 334 111 234 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25334111234.
Qui dirige ISSARTEL ?
ISSARTEL est dirigée par JOSETTE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISSARTEL ?
Le siège social de ISSARTEL est situé Zac la Madeleine Ctre Com.grand Axe.av du Pdt Wilson, 34800 Clermont l'Herault.
ISSARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSARTEL.
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