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ISSAUTIER JEAN

Active
Siren971 702 113Entrepreneur individuel06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

6820A · Location de logements

ISSAUTIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 971 702 113. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Victor de Cessole, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. ISSAUTIER JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ISSAUTIER JEAN

Dénomination
ISSAUTIER JEAN
SIREN
971 702 113
SIRET (siège)
971 702 113 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77971702113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 971 702 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
BD VICTOR DE CESSOLE, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ISSAUTIER JEAN

Location de logements

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Établissements de ISSAUTIER JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif

    971 702 113 00038 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 06670 SAINT-BLAISEFermé

    971 702 113 00020 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 5610A

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEFermé

    971 702 113 00046 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 5621Z

Conformité de ISSAUTIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSAUTIER JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ISSAUTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ISSAUTIER JEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ISSAUTIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de ISSAUTIER JEAN ?

Le numéro SIREN de ISSAUTIER JEAN est 971 702 113. Le SIRET de son siège social est 971 702 113 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77971702113.

Où se situe le siège social de ISSAUTIER JEAN ?

Le siège social de ISSAUTIER JEAN est situé bd Victor de Cessole, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.

ISSAUTIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSAUTIER JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSAUTIER JEAN est-elle en procédure collective ?

ISSAUTIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.