ISSAUTIER JEAN
Active6820A · Location de logements
ISSAUTIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 971 702 113. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Victor de Cessole, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. ISSAUTIER JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ISSAUTIER JEAN
INSEE- Dénomination
- ISSAUTIER JEAN
- SIREN
- 971 702 113
- SIRET (siège)
- 971 702 113 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77971702113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 971 702 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- BD VICTOR DE CESSOLE, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ISSAUTIER JEAN
Location de logements
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Établissements de ISSAUTIER JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif
971 702 113 00038 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
- 06670 SAINT-BLAISEFermé
971 702 113 00020 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 5610A
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEFermé
971 702 113 00046 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 5621Z
Conformité de ISSAUTIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISSAUTIER JEAN.
Ouverte le 05 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ISSAUTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISSAUTIER JEAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur ISSAUTIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de ISSAUTIER JEAN ?
Le numéro SIREN de ISSAUTIER JEAN est 971 702 113. Le SIRET de son siège social est 971 702 113 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77971702113.
Où se situe le siège social de ISSAUTIER JEAN ?
Le siège social de ISSAUTIER JEAN est situé bd Victor de Cessole, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.
ISSAUTIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ISSAUTIER JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISSAUTIER JEAN est-elle en procédure collective ?
ISSAUTIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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